Conditions Générales – DronePixel
Dernière mise à jour : 02/02/2026
- Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles DronePixel propose des prestations de services par drone à ses clients.
Toute demande de devis, commande ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
- Présentation des services
DronePixel propose notamment les prestations suivantes (liste non exhaustive) :
Vidéos et photos aériennes promotionnelles
Prestations pour l’immobilier
Suivi de chantier
Inspections visuelles (toitures, panneaux solaires, bâtiments, etc.)
Repérage et documentation visuelle de sites
Visuels avant / après travaux
Archivage du patrimoine
Prestations personnalisées liées à l’imagerie aérienne par drone
Les prestations sont réalisées dans le respect de la réglementation belge et européenne en vigueur relative à l’utilisation des drones.
- Demande de devis et commande
Toute demande de prestation peut être effectuée via le formulaire de contact du site ou par contact direct.
Les devis sont fournis à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction :
des contraintes techniques,
des conditions météorologiques,
des autorisations nécessaires,
des demandes spécifiques du client.
La commande est considérée comme acceptée après validation écrite (email ou formulaire) du devis par le client.
- Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes sauf mention contraire.
Les modalités de paiement (paiement à la prestation, acompte, facturation) sont précisées lors de la validation du devis.
DronePixel se réserve le droit de suspendre une prestation en cas de non-paiement.
- Conditions de réalisation des prestations
Les prestations peuvent être reportées ou annulées sans frais en cas de :
conditions météorologiques défavorables,
contraintes de sécurité,
restrictions légales ou administratives,
force majeure.
DronePixel s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à proposer une nouvelle date lorsque cela est possible.
- Obligations du client
Le client s’engage à :
fournir des informations exactes et complètes,
disposer des autorisations nécessaires pour l’accès aux lieux,
informer DronePixel de toute contrainte spécifique du site.
DronePixel ne pourra être tenu responsable en cas d’informations inexactes fournies par le client.
- Propriété intellectuelle
Les photos, vidéos et contenus produits par DronePixel restent la propriété intellectuelle de DronePixel, sauf accord contraire écrit.
Sauf mention contraire dans le devis, DronePixel se réserve le droit d’utiliser les contenus réalisés à des fins de communication et de promotion (site internet, réseaux sociaux, portfolio).
- Responsabilité
DronePixel s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations dans les règles de l’art.
La responsabilité de DronePixel ne pourra être engagée en cas de :
dommages indirects,
pertes de données,
préjudices commerciaux.
- Utilisation du site internet
Le site DronePixel utilise divers outils et plugins (formulaires de contact, polices de caractères, outils SEO, cache, hébergement).
DronePixel ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions temporaires du site.
- Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site (notamment via les formulaires de contact) sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
- Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. DronePixel n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
- Modification des conditions générales
DronePixel se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.